Mentions légales : 

CDPA Bassin-Rond, propriétaire du site www.bassin-rond.net est une association loi 1901, numéro de SIRET : 783 529 050 00024, située au 403 rue Henri Deshays 59111 Bouchain

1. Stages proposés

Nos stages s’adressent à toute personne adhérente au club ou non.

2. Nos tarifs

Vous pouvez consulter nos tarifs, sur le site internet du club ou en venant au club. 
Les licences FFVoile sont individuelles et obligatoires. Elles sont valables sur l’année civile. 
Le prix de l’activité est défini en fonction du créneau de pratique et du type de stage pratiqué et des options (combinaison…).

3. Assurances 

Assurance contrat collectif : toutes les garanties sont affichées au club et sont à votre disposition sur simple demande. L’assurance pour les individuels liée à l’adhésion est indissociable et obligatoire. Les adhérents sont assurés par la MAIF. Un contrat d’assurance est également lié à la licence. 
Les groupes accueillis par le CDPA Bassin-Rond sont couverts par l’assurance du club dans le cadre des activités nautiques. 
Assurances complémentaires facultatives : il est également possible de compléter les garanties dont vous bénéficiez par une complémentaire « décès et invalidité » ou une complémentaire « indemnité journalière ». Cette proposition répond aux obligations édictées par la loi 84-610 du 16 juillet 1984, modifiée le 6 juillet 2000.

4. Dispositions légales 

Toute inscription ne peut se faire que par une personne majeure. Les mineurs doivent être porteurs d’une autorisation parentale d’un des parents ou personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités. De ce fait l’inscription ne peut se faire que par un représentant légal. 
Autorisation parentale pour les individuels : l’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via la réservation en ligne, vaut autorisation parentale ou légale pour les mineurs. 
Aptitude à la natation : l’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via la réservation en ligne, atteste que la personne inscrite à l’activité sait nager selon les minimums requis : savoir nager 25 mètres et à s’immerger. Lorsque le pratiquant n’a pas la capacité juridique, son représentant légal atteste de cette capacité. 
Aptitude physique : Conformément au décret du 24 Août 2016 du Ministère (Ville, Jeunesse et Sports) vous devez présenter un certificat médical. L’acceptation des conditions générales de vente, lors de l’inscription à une activité via la réservation en ligne, confirme que le pratiquant (ou son représentant légal pour les mineurs) inscrit aux activités du CDPA Bassin-Rond s’engage à fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique du sport en général pour les activités de loisir. Présenter un certificat médical spécifiant l’aptitude à la pratique en compétition de la discipline concernée pour toutes les autres activités : encadrement, arbitrage et coureur, compétiteur…).

5. Paiement en ligne (pour les individuels) 

Le CDPA Bassin-Rond utilise le système de paiement en ligne sécurisé, développé par Stripe avec le module intégré WooCommerce. L’association ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel dysfonctionnement de ce service. Toute réservation en ligne devra faire l’objet d’un paiement intégral de la prestation pour être validée. La transaction du paiement en ligne aura valeur et vaudra signature électronique. 
Vous recevrez lors de la réservation un e-mail de confirmation. Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement.

6. Conditions d’annulation et de remboursement (pour les individuels) 

– Le CDPA Bassin-Rond se réserve le droit d’annuler un stage par manque de participants. Dans ce cas nous vous proposerons une solution de remplacement ou un remboursement. 
– Aucune annulation de séance n’aura lieu en cas de mauvaises conditions météorologiques. Des activités de substitutions seront proposées par le CDPA Bassin-Rond (topo théorique à terre ou bien changement de support).
– Toute demande d’annulation de stage émanant de la part du pratiquant pourra faire l’objet d’un remboursement (en dehors du cadre de la période légale de rétractation de 14 jours) :  

a. La demande d’annulation doit se faire dans un délai minimum de 15 jours avant le début du stage. Dans ce cas le remboursement se fera sur l’ensemble des frais engagés. 
b. Si la demande d’annulation se fait dans un délai inférieur à 15 jours avant le début du stage, le remboursement sera de 70% sur l’ensemble des frais engagés.
b. Pendant le stage pour les jours de stage non effectués, sur présentation d’un justificatif médical : maladie ou accident corporel du stagiaire. Dans ce cas la licence et l’adhésion au club ne seront pas remboursées.

7. Modification d’inscription (pour les individuels) 

Toute demande de modification de stage (changement de semaine ou de support) devra être exprimée au minimum 15 jours avant la date de début de stage.

8. Responsabilités 

  • le CDPA Bassin-Rond décline toute responsabilité sur les stagiaires en dehors des heures légales des activités. 
  • le CDPA Bassin-Rond décline toute responsabilité en matière de vols qui pourraient survenir dans et devant ses locaux, les vestiaires, le local de rangement des sacs. Vérifiez auprès de votre assurance que vous êtes indemnisé en cas de vol. 
  • le CDPA Bassin-Rond fournit le matériel de navigation y compris le gilet de sauvetage, dont le port est obligatoire, sur les activités programmées. Toutefois, toute personne souhaitant utiliser son propre matériel personnel de navigation doit s’assurer qu’il est en conformité avec la législation en vigueur (arrêté du 9 février 1998). Brest Bretagne Nautisme dégage toute responsabilité sur les dommages causés au matériel personnel.

9. Données informatiques 

Conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

10. Photos et vidéos 

Les photos produites et utilisées par le CDPA Bassin-Rond à l’occasion du stage sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de vos activités pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web,…) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée au CDPA Bassin-Rond.

11. Transmission de coordonnées 

Sauf opposition de votre part, formulée par écrit, vous nous autorisez à diffuser vos coordonnées à notre fédération partenaire (FFVoile).